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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)

Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 " Poulet jaune fermier"