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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)


Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.