La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Le second alinéa de l'article D. 731-52 est supprimé ;
2° L'article D. 731-53 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 731-56, les mots : « constaté chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget. Il est » sont supprimés ;
4° L'article D. 731-79 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cet abattement est égal à 890 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « en fonction de laquelle le montant de l'abattement est revalorisé » sont supprimés ;
5° L'article D. 731-93 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « dont le montant est constaté chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget. » sont remplacés par les mots : « égal à 15 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance pour la cotisation déterminée en application de l'article D. 731-89 et à 56 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance pour la cotisation déterminée en application des articles D. 731-91 et D. 731-92. » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « en fonction de laquelle le montant du plafond est revalorisé » sont supprimés ;
6° L'article D. 731-97 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « est constaté chaque année par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité et du budget. » sont remplacés par les mots : « est fixé aux deux tiers du montant de la cotisation prévue à l'article D. 731-89 et calculée sur un revenu égal à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues. » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.