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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 25 septembre 2017 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 25 septembre 2017 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA)


Sans préjudice des délégations de signature accordées ci-dessous sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R-14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA exerce les fonctions de Mme Anne Burstin en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.