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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 portant inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3 de la société SAINT JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) » est ajouté le code suivant :

CODE	NOMENCLATURE
1119832	Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, ST JUDE, HEARTMATE 3 Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE 3 au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.

CODE

NOMENCLATURE

1119832

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, ST JUDE, HEARTMATE 3
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE 3 au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.