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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance)


Chaque déclaration d'un cas d'intoxication contient des informations relatives à l'identification et aux caractéristiques de la personne intoxiquée, à la description des effets toxiques, aux circonstances de survenue et, si elle est connue, à la cause de l'intoxication, ainsi que le nom, l'adresse et la qualité du déclarant conformément aux modèles de formulaires annexés au présent arrêté.