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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2017 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2017 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales à vingt-sept millions six cent soixante-neuf mille sept cent dix-huit euros et soixante-dix-sept centimes (27 669 718,77 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à huit cent soixante et un mille six cent huit euros et vingt-huit centimes (861 608,28 €).