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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2017 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2017 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2017 est fixé à vingt-huit millions cinq cent trente et un mille trois cent vingt-sept euros et cinq centimes (28 531 327,05 €).