Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : «En matière de ressources humaines » sont insérés les mots : «, concernant le personnel militaire et civil affecté au sein du service ».