Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Le III de l'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Le bureau “ administration générale ” ».