Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Stockage de liquides inflammables.
L'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XXII.