Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Installations de combustion.
L'arrêté du 26 août 2013 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XX.