Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Incinération et co-incinération de déchets non dangereux.
L'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XV.