Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 3 mai2000 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIII.