Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Extraction ou traitement des huiles et corps gras.
L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XI.