Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement)

Abattage d'animaux.
L'arrêté du 30 avril 2004 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV.