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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


La vingtième ligne du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal est remplacée par la ligne suivante :


Midi-Pyrénées

Aucun

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