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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France)


Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :


-le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
-le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
-le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne ;
-le décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais.