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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier)


Le 1° et le 2° de l'article 2 du décret du 9 mai 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »