Article 11 AUTONOME (Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Au sixième alinéa de l'article 1er, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».