Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 21.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
«


Grade

Échelons

Durée

Directeurs de laboratoire de classe exceptionnelle

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Directeurs de laboratoire de classe supérieure

3e échelon

-

2e échelon

4 ans

1er échelon

2 ans

Directeur de laboratoire de classe normale

7e échelon

-

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur

9e échelon

-

8e échelon

4 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Échelon de stage

1 an


».