Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Au deuxième alinéa de l'article 11, après le mot : « indice » est inséré le mot : « brut ».