Le chapitre Ier du titre IV du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 341-11, les mots : « communiquent à la personne démarchée » sont remplacés par les mots : « fournissent à la personne démarchée, sur support papier ou sur un autre support durable » et l'alinéa est complété par la phrase suivante : « En cas de démarche à domicile, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers ou par téléphone, la fourniture de ces informations sur tout autre support durable que le papier requiert le consentement du client. » ;
2° L'article L. 341-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce contrat est fourni au client sur support papier ou tout autre support durable. En cas de souscription du contrat à la suite du démarchage à domicile, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers ou par téléphone, la remise du contrat sur tout autre support durable que le papier requiert le consentement du client ».