Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1430 du 3 octobre 2017 modifiant certaines règles de recrutement du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Au deuxième alinéa du III de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé, le mot : « effectifs » est supprimé.