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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 11 de la décision du 14 septembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Célia MASSOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à Mme Laurianne JOSEPH, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat ;
M. Ivan ROCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à M. Samir LOUKIL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique ;
Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à Mme Elodie VITRET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »