Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.