Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Les I, II et III de l'article 124 du décret du 10 février 2017 susvisé sont supprimés.