Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
« La durée du temps effectif passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée comme suit :
«

».