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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2143 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2143 du 3 octobre 2017 portant délégation de signature)


La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule à compter du 7 octobre 2017 la décision n° 1925 du 7 mai 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.