Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des sociétés Investissement Trésor Vie (ITV) (SIREN : 347 932 436) et Préviposte (SIREN : 341 736 916) à la société CNP Assurances (SIREN : 341 737 062), dont les sièges sociaux sont situés à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry.