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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Varennes-sur-Allier, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
des ensembles
immobiliers

Références cadastrales

Superficie
des emprises

Surface du bâti

Valeur vénale (HT) en euros

Terrains

Constructions

Total

« Cité des Brémonts » - Commune de Varennes-sur-Allier

Section AP nos 154, 155, 156, 168, 412, 413 et 436

4 558 m2

1 425 m2

21 810

441 000

462 810

« Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 » - Zone technique - Commune de Varennes-sur-Allier

Sections AL n°01,
AH nos 171 et 172

277 861 m2

72 887 m2

167 258

2 573 854

2 741 112

« Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 » - Zone de vie - Commune de Varennes-sur-Allier

Section AM n° 123

29 979 m2

12 796 m2

11 712

1 095 609

1 107 321