Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Djamel Djebbari, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».