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Article 20 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 20 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Philippe ROUX, agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.