Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

Rejets d'effluents liquides
[CEACAD-6] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à ceux prévus à l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, que les eaux de refroidissement du réacteur de l'INB 172 ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes. Ces vérifications portent sur l'activité alpha globale, l'activité bêta globale et le tritium.
[CEACAD-7] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à ceux prévus à l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, que les eaux pluviales et les eaux d'exhaure des systèmes de drainage ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes. Ces vérifications portent sur l'activité alpha globale, l'activité bêta globale et le tritium.
En particulier, l'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les eaux pluviales et les eaux d'exhaure des systèmes de drainage reste au plus égale à celle évaluée dans les précipitations atmosphériques.
Rejets thermiques
[CEACAD-8] I. - Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense l'exploitant de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - Les limites relatives aux rejets thermiques des eaux de refroidissement du réacteur de l'INB 172 sont définies dans le tableau ci-dessous :