Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-38 du 11 septembre 2017 portant approbation des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union mutualiste)

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban (79180), Chauray, au profit des sociétés :

- MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray ;
- MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray.