Il est institué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.