Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus dans les conditions prévues par les dispositions du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé. Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe, ou par correspondance.
La liste électorale, qui comporte uniquement des agents de droit public, est arrêtée par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. La liste des électeurs appelés à voter par correspondance est arrêtée par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et annexée à la liste prévue au présent alinéa.
Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité visé à l'article R. 1803-17 du code des transports, ainsi que ceux qui sont en congé régulier, de maladie, en congé de grave maladie, en congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption, en congé parental, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents suspendus de leurs fonctions ou exclus temporairement de leurs fonctions, ceux n'ayant aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Les agents appelés à voter par correspondance en sont informés individuellement au plus tard un mois avant la date de l'élection.