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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)


La composition du comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général, président du comité technique, ou son représentant ;


- le secrétaire général ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- trois membres titulaires ;


- trois membres suppléants.


Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.