Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

Le comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.