Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

Il est créé un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.