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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

- au siège du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.