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Article 14 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 14 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Hubert Bonneau, Général de brigade, à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Etienne Cardilès, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale et à M. Jean-Michel Leclercq, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tassel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.