Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. PIGOT (Cyrille, Emile, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), office créé.