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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Le présent arrêté entre en vigueur le 2 octobre 2017.