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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant pour l'année 2017 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)


Le montant de la contribution prévue à l'article 2 du présent arrêté est réparti entre les organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, comme suit :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) : contribution de 1 535 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur public hospitalier ;
UNIFAF : contribution de 2 086 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif dont 201 000 € pour le financement d'actions spécifiques de formation ;
UNIFORMATION : contribution de 900 000 € en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
AGEFOS PME : contribution de 840 000 € en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : contribution de 45 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant de la fonction publique territoriale.