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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.