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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)


Le chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 4321-34, après les mots : « rendues nécessaires » est inséré le mot : «, notamment, » et les mots : «, notamment, par les articles R. 4125-1 à R. 4125-7 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 4321-35-1, les mots : « D. 4125-8 et D. 4125-9 » sont remplacés par les mots : « D. 4125-33 et D. 4125-34 » ;
3° L'article R. 4321-39 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « parmi ses membres » sont remplacés par les mots : « parmi ses anciens membres » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat » sont remplacés par les mots : « départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre » ;
4° A l'article R. 4321-41, les mots « conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 4321-44 » sont remplacés par les mots : « en deux fractions, l'une de deux membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un membre représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, et l'autre de trois membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. » ;
5° L'article R. 4321-48 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « régional » sont ajoutés les mots : « ou interrégional » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers régionaux » sont remplacés par les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux et régionaux ».
6° Les articles R. 4321-38, R. 4321-40, R. 4321-46, R. 4321-49 et R. 4321-50 sont abrogés.