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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé)


Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-54-1, après les mots : « rendues nécessaires », est inséré le mot : «, notamment, » et les mots : « par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ;
2° L'article R. 4311-60 est abrogé ;
3° L'article R. 4311-62 est ainsi rédigé :


« Art. R. 4311-62.-Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”. »