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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme Fabienne Durand, attachée d'administration, chef de bureau par intérim au sein de la sous-direction administrative, chargée des actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service.