Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1417 du 28 septembre 2017 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1417 du 28 septembre 2017 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.